Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03520
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/03520
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03520 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLW5 Monsieur [P] [W] c/ S.A.S. [5] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_montpellier n° 23/03520
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03520
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03520 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LF Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03520
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 23/03520
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [M] c/ Société L’OISEAU D’ETE, [S] [U], [J] [W], SELARL [E] ET ASSOCIES N° 25/ Du 12 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03520 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFKY
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03520
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/03520 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMNI Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ La société RALEX IMMO, société civile immobilière immatric
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ca other ca_toulouse n° 23/03520
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 23/03520
26/06/2025 ARRÊT N°25/244 N° RG 23/03520 N° Portalis DBVI-V-B7H-PX3F AFR/ND Décision déférée du 21 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (22/00109) F. FOUQUES-HIBERT SECTION ACTIVITES DIVERSES
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ca other ca_nimes n° 23/03520
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03520 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I76G COUR D'APPEL DE NIMES 27 janvier 2023 RG:22/02843 [X] C/ S.E.L.A.R.L. [B] ET ASSOCIÉ Société AGS CGEA DE [Localité 6] Grosse déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03520
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03520
Décision du 26 Mars 2025 PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître BONTOUX le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03520
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 23/03520
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 52 Acte de saisine du : 02 Août 2023 RG : N° RG 23/03520 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3B5 Décision attaquée : de [3] en date du 06 Avril 2023 S.A. [4] Etablissement de [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03520
CA Rouen, 23 juill. 2024, RG 23/03520
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 23/03520 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPTB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03520
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/03520
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03520 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSAP Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société PANTIN HABITAT C/ Madame [O] [P] [S] JUGEMENT Après débats à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03520
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03520
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°215 N° RG 23/03520 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26R M. [C] [Y] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03520
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/03520
Minute n° 24/176 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic LA SARL [X] [T] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03520
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03520
Du 15 mars 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6S FRANCE TRAVAIL C/ [B] [T] - Expéditions délivrées au demandeur - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03520
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] Tél : Mme [G] [V] [Adresse 4] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03520 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OJ P.J : Ordonnance du 22/02/2024 Madame, J’ai l’honneur
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03520
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 23/03520
N° RG 23/03520 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6FS Décision de la Cour d'Appel de LYON du 10 janvier 2017 RG : 16/03038 1ère chambre civile B Société [W] C/ [I] S.C.P. VEY SAVIN RIVIER VENANT AUX DROITS DE MAITRE [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03520
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 23/03520
MINUTE N° 24/136 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03520
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03520 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVFK N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L’INSTANCE SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du mardi 06 février 2024 Dans l'affaire opposant : S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03520
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/03520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre civile 1 - 2 Minute n° N° RG 23/03520 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4HI AFFAIRE : [J] C/ S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE,, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03520
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03520 - N° Portalis 35
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