CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/12960

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 23/12960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBFB

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2024/M22

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. PHIDIAS

Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.A. BUT INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

la SELARL ABEILLE & ASSOCIES

[Adresse 1]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22 janvier 2024.

Vu le courrier du 26 janvier 2024 de Me [P] [Y].

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS