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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12960
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/12960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUERRIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUERRIER ■ Charges de copropriété N° RG 23/12960 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24XH N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT r
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cc Rejet n° 23-12.960
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-12.960
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10241 F Pourvoi n° N 23-12.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12960
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/12960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12960 N° Portalis 352J-W-B7H-C24XH DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDEURS Mme [F] [H] EPOUSE [C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12960
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/12960
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 23/12960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBFB Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M22 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. PHIDIAS Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. BUT INTERNATIONA
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