CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/05133

COUR D'APPEL AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

D.A. : Numéro : 23/03991 du : 19 Décembre 2023

N° RG 23/05133 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JA

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 06 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023P00251

APPELANTE

S.A.R.L. ALEX SB

Représentée par Me Moussa issa TRAORE de l'AARPI NOVEMBER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

S.C.P. ANGEL HAZANE DUVAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ALEX SB, SARL au capital de 7 622,00 € immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 440 335 966, dont le siège est [Adresse 1]

Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Odile GREVIN, Présidente de la Chambre économique et commerciale,

Vu l'appel interjeté le 19 Décembre 2023 par S.A.R.L. ALEX SB à l'encontre de la décision rendue le 06 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE dans le litige l'opposant à la S.C.P. ANGEL HAZANE DUVAL,

Considérant que, par conclusions du 16 janvier 2024, la AARPI NOVEMBER AVOCATS demande à la cour de donner acte à la S.A.R.L. ALEX SB de son désistement ;

Que la SCP LEQUILLERIER - GARNIER n'a pas conclu ;

Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;

PAR CES MOTIFS