Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05133
TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 23/05133
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 23/05133 - N° Portalis DB22-W-B7H-RREH DEMANDEUR : Madame [L] [E] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05133
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 23/05133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 23/05133 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPBS N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [G], [Q] [M] ÉPOUSE [T] épouse [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05133
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/05133
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 23/05133 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO7A MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [A] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [W] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] de national
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05133
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 23/05133
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04405 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IYF AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Oli
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ca other ca_paris n° 23/05133
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/05133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH75P Décision déférée à la Cour :
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ca annulation ca_montpellier n° 23/05133
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 23/05133
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05133 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05133
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/05133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJXA Décision défé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05133
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05133 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTPU N° PARQUET : N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05133
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/05133
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03991 du : 19 Décembre 2023 N° RG 23/05133 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 06 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023P00251 APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 23/05133
TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/05133
Min N° 24/00128 N° RG 23/05133 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKBS S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ M. [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représenté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05133
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05133 - N° Portalis
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