CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 24/00046

ARRET N° 24/

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

N° de rôle : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXFD

S/appel d'une décision

du Tribunal paritaire des baux ruraux de VESOUL

en date du 15 novembre 2023

code affaire : 52A

Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion

APPELANTS

Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Guillaume MONNET, avocat au barreau de BESANCON

Madame [C] [O] épouse [T], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Guillaume MONNET, avocat au barreau de BESANCON

INTIME

Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 1]

n'ayant pas constitué avocat

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Vu l'appel intejeté le 5 janvier 2024 par Monsieur [G] [T] et

Madame [C] [O] épouse [T] d'un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VESOUL dans le cadre du litige l'opposant à Monsieur [W] [I] ,

Vu les conclusions de désistement visées par le greffe le 24 janvier 2024 par lesquelles les appelants ont indiqué se désister de leur appel,

Vu les articles 396,397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE,

Les appelants se sont désistés sans réserves de leur appel le 24 janvier 2024.

L'intimé n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de M. [G] [T] et de Mme [C] [O] épouse [T], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

Nous, Christophe ESTEVE Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire,

Constatons le désistement d'appel de M. [G] [T] et de Mme [C] [O] épouse [T], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons les appelants aux dépens.

La dite ordonnance a été mise à disposition le trente janvier deux mille vingt quatre et signé par M.Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE