Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj06088 n° 24/00046
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 24/00046
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° : 26/276 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPES COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00046
TJ 54099, 9 juin 2026, RG 24/00046
Dossier N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMV - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00046
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7UY Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 24/00046
TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 24/00046
Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 225/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTLQ JUGEMENT DU 09 Avril 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 09 Avril 2026 Sous la présidence de Michaël CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00046
TJ 69264, 18 mars 2026, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE , [Localité 1] Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 2] SUR,-[Localité 3] N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CV5H 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U., [1] 1 copie certifiée conforme d
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tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/00046
TJ 98735, 12 mars 2026, RG 24/00046
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 49 DE DIVORCE MINUTE N° : 49 DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBGH JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [R] [C] [
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ca other ca_versailles n° 24/00046
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00046 N° Portalis DBV3-V-B7I-WITG AFFAIRE : [H] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 novembre 2023 par le Co
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ca other ca_noumea n° 24/00046
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 24/00046
N° de minute : 2026/11 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2026 Chambre sociale N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U4B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 23/00012) Saisine de la cour : 24 juin
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ca other ca_papeete n° 24/00046
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00046
N°18 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Fidèle, le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 février 2026 RG 24/00046 ; Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00046
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/00046
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCK2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/00046
CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 24/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 09 FEVRIER 2026 N° 2026/ 1 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQIH [R] [C] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_toulouse n° 24/00046
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/00046
05/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00046 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5LC CGG/ACP Décision déférée du 06 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (22/00055) L. VILDA INFIRMATION PARTIELLE G
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ca other ca_douai n° 24/00046
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/00046
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIXG Jugement (N° 23/08344) rendu le 14 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_pau n° 24/00046
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 24/00046
AB/JD Numéro 26/225 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXDK Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [J] [V] [M] C/ S.A.S.U. [7] G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00046
TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 24/00046
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HN5H N° MINUTE 26/00020 AFFAIRE : [G] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A
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ca other ca_dijon n° 24/00046
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00046
[T], [C] [W] C/ S.A.R.L. [4] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me SIRANDRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me MARQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_montpellier n° 24/00046
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGO Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. LE PAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00046
TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXM Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: [F] [O] MINUTE N°2025/177 ______________________ JUGEMENT DU 17 Déce
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 24/00046
TJ 58194, 16 déc. 2025, RG 24/00046
COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DFVI JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Frédéric OL
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/00046
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D’INCOMPÉTENCE RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBA7 N° de minute : S.A. BATIGÈRE HABITAT c/ S.A.S. K.S.R.S. DEMANDERESSE S.A. BATIGÈRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-ro
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