CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/05428

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Madame [R] [G] [Z] épouse [W]

C/

S.C.I. [I]

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N° RG 23/05428 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5D

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DU 8 FEVRIER 2024

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ORDONNANCE

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Nous, Jean-Pierre FRANCO , Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT , Greffier.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant :

Madame [R] [G] [Z] épouse [W], demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance (R.G. 23/01090) rendue le 13 novembre 2023 par le tribunal judiciaire novembre 2023 de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 30 novembre 2023,

à :

S.C.I. JANA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

défaillante

Intimée,

Vu l'appel formé le 30 novembre 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'ordonnance en date du 14 décembre 2023 rendue par le Président de la Chambre commerciale constatant que la présente affaire relève du circuit court tel que prévu à l'article 905 du NCPC

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations en date du 4 janvier 2004 3

Vu l'absence de réponse à cette demande

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,