Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/05428
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 23/05428
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 10 juillet 2025 Rôle N° RG 23/05428 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOFZ [E] [P] [B] [K] C/ [J] [N] [Y] [F] 3 copies exécutoires délivrées à - avocat 1 copie certi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05428
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/05428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 02.06.2025 pror 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Tuline CIP-L
-
ca other ca_montpellier n° 23/05428
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/05428
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05428 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHA Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_douai n° 23/05428
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/05428
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/367 N° RG 23/05428 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHN4 Jugement (N° 23/01980) rendu le 16 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai A
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05428
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/05428
2ème Chambre ARRÊT N°126 N° RG 23/05428 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDMJ S.A.S. AUTOMOBILES CITROËN C/ S.A.R.L. GOLFE AUTOMOBILES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05428
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/05428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05428 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G6Z N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 février 2024 DEMANDERESSE [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05428
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/05428
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Madame [R] [G] [Z] épouse [W] C/ S.C.I. [I] ---------------------- N° RG 23/05428 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5D ---------------------- DU 8 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05428
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05428 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles