CA Caen, 7 févr. 2024, RG 23/01643

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Articles 905-2 et 911 du C.P.C)

N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHUX

Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 25 Mai 2023 

Le SDC RESIDENCE NEWPORT ILOT 20 représenté par son syndic en exercice la Sasu Interplages Immobilier

pris en la personne de son représentant légal

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2230263

APPELANTE

Monsieur [G] [E]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Madame [T] [E]

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHUX,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 06 Juillet 2023,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 22/01/2024 ;

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions à Monsieur [G] [E], Madame [T] [E] dans le délai imparti par l'article 911 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS