CA Caen, 7 févr. 2024, RG 23/02898
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 63]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/02898 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPW
S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 4]
[Localité 60]
Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6695
APPELANTE
Madame [F], [OF], [ZM] [PS] née [AS]
[Adresse 34]
[Localité 23]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [MW], [P] [JX]
[Adresse 11]
[Localité 13]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [EA], [GZ] [GY]
[Adresse 3]
[Localité 39]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [CP], [ZM], [LH] [SD] épouse [IK]
[Adresse 49]
[Localité 16]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [O], [BX] [YA]
[Adresse 29]
[Localité 17]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Monsieur [IJ], [PP] [A]
[Adresse 8]
[Localité 28]
Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [B], [BX], [K], [FL] [ZK] [BX] auxiliaire de puéricultrice
[Adresse 48]
[Localité 25]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [N], [WN], [JW] [FN] Technicienne logistique
[Adresse 58]
[Localité 44]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [F], [TP], [BK] [J] épouse [JV]
[Adresse 56]
[Localité 47]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [BN], [Z][BX] [II] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de Monsieur [W], [LG], [X] [LJ] né le [Date naissance 32] 1942 à [Localité 65] et décédé le [Date décès 52] 2016
[Adresse 59]
[Localité 24]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [PT] [BU] épouse [R]
[Adresse 5]
[Localité 23]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Monsieur [SE], [BB] [R] sapeur pompier
[Adresse 5]
[Localité 23]
Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [EC], [C], [G] [AV]
[Adresse 37]
[Localité 27]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Monsieur [WO], [MW], [MS] [UZ] [TR]
[Adresse 43]
[Localité 21]
Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Monsieur [E] [H] INFIRMIER
[Adresse 35]
[Localité 15]
Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [XX] [ZL] épouse [H]
[Adresse 35]
[Localité 15]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [VC], [SC], [EB] [H] VEUVE [M] veuve [M]
[Adresse 42]
[Localité 46]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Monsieur [O], [S], [OG] [DZ] Résidence [Adresse 64]
[Adresse 67]
[Localité 26]
Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [XZ], [PR], [AE] [BX] épouse [DZ] Résidence [Adresse 64]
[Adresse 67]
[Localité 26]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [FM], [BX], [MS], [MU] [D] responsable d'une maison d'hôtes
Agissant es qualité d'ayants droit de son père décédé, Monsieur [OE] [VA] né le [Date naissance 33] 1938 à [Localité 69] et décédé à [Localité 63] le 6 juin 2019
[Adresse 12]
[Localité 22]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Monsieur [JU], [OG], [MT], [BB] [D] Expert automobile
Agissant es qualité d'ayants droit de son père décédé, Monsieur [OE] [VA] né le [Date naissance 33] 1938 à [Localité 69] et décédé à [Localité 63] le 6 juin 2019
[Adresse 66]
[Localité 41]
Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Monsieur [JU], [C], [SE] [MV] agissant es qualité d'ayant-droit de ses parents décédés : Monsieur [W], [V], [GX] [MV], né le [Date naissance 36] 1933 à [Localité 62], de nationalité française, retraité, décédé le [Date naissance 31] 2021 à [Localité 63] et Madame [OF], [ZJ], [ZM] [MV] née [CN] le [Date naissance 30] 1938 à Littry, de nationalité française, retraitée, décédée le [Date naissance 57] 2020 à [Localité 63]
[Adresse 7]
[Localité 45]
Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Monsieur [XY], [T], [VB] [L]
[Adresse 53]
[Localité 18]
Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [MS], [LI] [I] épouse [L]
[Adresse 53]
[Localité 18]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Monsieur [LG], [BE], [C] [IL]
Le Lieu des Prés
[Adresse 19]
Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [LI], [FK], [CM] [OH] épouse [WM]
Le Lieu des Prés
[Localité 20]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
Madame [TO], [BX] [U] épouse [Y]
[Adresse 68]
[Localité 2]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458
S.A. AMERASIA
[Adresse 6]
[Localité 18]
Représentée par Me Joffrey LE RUYET, avocat au barreau de CAEN
S.A.R.L. (R)EVOLUTION VOYAGES CMJ LABEL TRAVEL Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualit
é audit siège
[Adresse 55]
[Localité 51]
Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2004R01
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
[Adresse 9]
[Localité 14]
Représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 19285
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 10]
[Localité 14]
Organisme MSA COTES NORMANDES prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 38]
[Localité 13]
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES représentée par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Organisme de Sécurité sociale, ayant son siège [Adresse 40], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège intervenant aux lieu et place de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes par décision du Directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie en date du 1er janvier 2020
[Adresse 54]
[Localité 1]
Représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20119
Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
[Adresse 50]
[Localité 61]
Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2019-245
INTIMES
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège., appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 63] en date du 12 Octobre 2023 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 63], le 07 Février 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
G. GUIGUESSON
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