Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02898
TJ 13001, 14 oct. 2025, RG 23/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/02898 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4JS AFFAIRE : SDC RESIDENCE LE MIRANEO C/ SCCV [Localité 12] [U] DE [Localité 8] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ROSSI- LABORIE Me [E] VAISON DE FONTAUBE COPIE(S)d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02898
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 23/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02898 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTVQ DESISTEMENT du : 07 octobre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
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ca other ca_toulouse n° 23/02898
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02898
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 364 N° RG 23/02898 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUF5 MD - SC Décision déférée du 01 Juin 2023 TJ de [Localité 6]- 22/01212 S. GIGAULT CONFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Expertise tj59350 n° 23/02898
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 23/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02898 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL (Défendeur à l’incident) S.C.I. LES RAMIERS, [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de
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ca other ca_grenoble n° 23/02898
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/02898
N° RG 23/02898 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Morgan NICOLAS AU NOM DU PE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02898
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 23/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 14] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 23/02898 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJSU ------------- [Z] [T] épouse [H] C/ [B] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02898
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/02898 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CGV AFFAIRE : S.A.S. GRAND LARGE YACHTING et S.A.S. GRAND LARGE YACHTING MANCHE ATLANTIQUE ( l’AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX) C/ S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02898
TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 23/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/02898 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYMG Minute n° : 2024/567 AFFAIRE : [F] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, SA SNCF VOYAGEURS JUGEMENT DU 12 Déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02898
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/02898
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02898 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI36 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société NATHINVEST, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02898
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 23/02898
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / [F] N° RG 23/02898 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDAS N° 24/292 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Yolaine BREYTON-DUFAU M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02898
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/02898
ARRET N° [D] C/ [V] [F] copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Mini Me Collin FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02898 - RG 23/04873 ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TJ DE SAINT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02898
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/02898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/02898 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H42Y JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [J] [S] épouse [H], demeurant [Adresse 6] comparante, assistée de Me Christophe JOSEPH, avocat au barreau de SAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02898
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/02898
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02898 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 20/01061 S.C.I. LOCA INDUSTRIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02898
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/02898
ARRET N° [K] C/ [N] [B] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/02898 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4Y ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 MARS 2023 PARTIES EN CAU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02898
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/02898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Mars 2024 N° 2024/4 Rôle N° RG 23/02898 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26F Rôle N° RG 23/02899 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26G S.A.S. SUD EST ASSAINISSEMENT C/ DIRECTION GENERALE DE LA CONC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02898
CA Caen, 7 févr. 2024, RG 23/02898
COUR D'APPEL DE [Localité 63] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02898 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPW S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02898
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/02898
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13/2024 N° RG 23/02898 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYNA M. [S] [Z] C/ S.A.S.U. IDEO ECO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 202
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