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CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 23/01811


Vérifier : CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 23/01811 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/02/2024
Numéro
23/01811
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
65c5d29a15069e0009fdb2bb

Texte de la décision

1,271 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKP

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Février 2024.

Nous, [E] [N], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKP dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. COFIDIS, demeurant [Adresse 4], représentant : la SCP [V], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Mme [O] [Y], demeurant [Adresse 1], M. [W] [G] [C], demeurant [Adresse 1]

sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 08 Novembre 2023, enregistrée sous le N° 23/01088

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

L'avocat de la cause entendu,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens.

Fait à [Localité 3], le 08 Février 2024

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Alyette FOUCHARD

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