Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01811
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 23/01811
Arrêt n°26/00022 19 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA3D ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 28 Juillet 2023 F 21/00312 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01811
TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 23/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/01811 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYJN Minute n° : 2025/319 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 1]”, représenté par son
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 23/01811
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/01811
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01811
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MARQUENET en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01811 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BQP N° MINUTE : Requête du : 31 Mai 2023 JUGEMENT
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ca other ca_rennes n° 23/01811
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/01811
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTWS [6] C/ [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01811
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01811 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHCG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin 202
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ca other ca_pau n° 23/01811
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/01811
SF/ND Numéro 25/1930 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISGH Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de ve
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ca other ca_versailles n° 23/01811
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01811 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56E AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01811
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies délivrées au JAF le : Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01811 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 31 Janvier 2023 06 Février 2023 MLC JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 23/01811
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/01811
JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01811 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [I] [Y] épouse [G] née le 01 Octobre 1966 à [Localité 6] (SUISSE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01811
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/01811
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [V] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/01811 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7FY Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie C
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01811
TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 23/01811
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01811 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01811 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRXZ DEMANDERESSE : Mme [E] [F] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Dalila DEN
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01811
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 23/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01811 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HX6V AFFAIRE : [K] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Alain FORT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Lyne MOULIN Rendu par E. ORDAS, Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01811
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/01811
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/314 N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3IZ Jugement (N° 22-000227) rendu le 09 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01811
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01811
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKND [W] [P] [E] C/ [G] [Z], [L] [Z] - Expéditions délivrées à Me Carinne SOUCADAUCH - FE délivrée à Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01811
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/01811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 17 MAI 2024 N° RG 23/01811 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXW AFFAIRE : [W] [N] [E] [B] ... C/ [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2023 par le juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01811
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01811
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01811 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHUO Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01811 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHUO N° de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01811
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 23/01811
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKP Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Février 2024. Nous, [E] [N], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01811
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFR6 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS CABINET LEXIA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Eric FOREST la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01811
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01811
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAFZ
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