CA Metz, 6 févr. 2024, RG 23/01572
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre - A.R.I.
MINUTE N° : 24/00052
N°RG : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAF5
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 12-22-0562
Madame [Z] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
Appelant
Monsieur [P] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 Février 2024
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre,
assisté de [Z] BAJEUX, Greffier
Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 26 Juillet 2023,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 01 septembre 2023
L'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne [Z] [O] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Président de chambre,
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