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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01572
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/01572
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01572 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01572
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 23/01572
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCF6 Pôle Civil section 1 Date : 29 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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ca other ca_paris n° 23/01572
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/01572
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGRI Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01572
TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 23/01572
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01572 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6IC En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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ca other ca_bordeaux n° 23/01572
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01572
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGC Madame [A] [N] épouse [R] c/ Association GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01572
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01572
Juge des affaires familiales N° RG 23/01572 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGI4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V], [J], [G] [T] né le [Da
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ca other ca_colmar n° 23/01572
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 23/01572
MINUTE N° 425/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_caen n° 23/01572
CA Caen, 3 juin 2025, RG 23/01572
AFFAIRE : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHQG ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal judiciaire de Caen du 22 Mai 2023 RG n° 21/04405 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 JUIN 2025 APPELANTE : L'ONIAM (Office National d'Indemni
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/01572
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/01572
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXWX NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/01572
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 23/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/104 Affaire N° RG 23/01572 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AHH ORDONNANCE du 15 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 15 Mai 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'instance :
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/01572
TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 23/01572
RG23/1572 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 23/01572 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRFD -------------------------- E
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01572
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01572
AFFAIRE : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7G6 Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre la réunion en date du 27 Septembre 2023, rg n° 22/00103 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_douai n° 23/01572
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01572
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 464/25 N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VINV PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 29 Novembre 2023 (RG 21/00196 -section 2 )
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 23/01572
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 23/01572
Pôle social - N° RG 23/01572 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEC Copies certifiées conformes et exécutoire délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] N° de minute : 25/00293 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GE
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ca other ca_reims n° 23/01572
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 23/01572
ARRET N° du 25 février 2025 N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMRT Société GROUPAMA NORD EST c/ [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : Me Mélanie DARGENT Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01572
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 23/01572
Minute n° 25/139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01572 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDSR JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, société de caution, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège soci
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ca other ca_montpellier n° 23/01572
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01572
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYM5 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01572
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/01572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/01572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXET AFFAIRE : S.A.R.L. LES AS DU FRET C/ S.A.S. ENSSOFF SELARLU [I] ... Décision déférée à la cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01572
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01572 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFBJ N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 27 sep
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01572
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 23/01572
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03897 du 25 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01572 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NAP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [B] [Adresse 4] [Localité 3] non comp
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