CA Metz, 6 févr. 2024, RG 23/01750
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
3ème Chambre - A.R.I.
MINUTE N° : 24/00053
N°RG : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAUQ
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00127
Monsieur [O] [N]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
Appelant
Monsieur [X] [V]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Maître [J] [F] mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la SCI LE COLIBRI, ayant son siège [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 Février 2024
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre,
assisté d'Hélène BAJEUX, Greffier
Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 22 Août 2023,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 26 septembre 2023
L'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne [O] [N] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Président de chambre,
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