CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 19/04013

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ARRET DU 08 FEVRIER 2024

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 19/04013 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGFF

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 15 AVRIL 2019

TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

N° RG 1117001233

APPELANTS :

Monsieur [S] [X]

né le 03 Mars 1971 à [Localité 8] ([Localité 8])

de nationalité Française

[Adresse 9]

[Localité 6]

Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2019/011047 du 24/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

Autres qualités : appelant dans 19/04013 (Fond), intimé dans 19/04472 (Fond)

Monsieur [O] [X]

né le 10 Décembre 1965 à [Localité 8] ([Localité 8])

de nationalité Française

[Adresse 10]

[Localité 5]

Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS

Autres qualités : appelant dans 19/04472 (Fond), intimé dans 19/04013 (Fond)

Monsieur [C] [X]

né le 15 Mai 1969 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 11]

[Localité 7]

Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS

Autres qualités : appelant dans 19/04472 (Fond), intimé dans 19/04013 (Fond)

INTIMES :

Monsieur [P] [T]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Bachir BELKAID, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autres qualités : intimé dans 19/04472 (Fond), intimé dans 19/04013 (Fond)

Monsieur [L] [X] , décédé le 19 mai 2021

(ordonnance du 5/03/22 d'irrecevabilité des conclusions)

Représenté par Me Philippe TERRIER de la SCP TERRIER SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS

Autres qualités : intimé dans 19/04013 (Fond), intimé dans 19/04472 (Fond)

Monsieur [G] [X]

(ordonnance d'irrecevabilité des conclusions du 13/02/2020 dans le dossier 19/4472)

né le 19 Octobre 1967 à [Localité 8] ([Localité 8])

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représenté par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS

Autres qualités : intimé dans 19/04013 (Fond), intimé dans 19/04472 (Fond)

Madame [W] [X]

(ordonnance d'irrecevabilité des conclusions du 13/02/2020 dans le dossier 19/4472)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS

Autres qualités : intimé dans 19/04013 (Fond), intimé dans 19/04472 (Fond)

SAS GGL AMENAGEMENT, venant aux droits de [T] [P], prise en la persnne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

Les [Adresse 12]

[Adresse 12]

[Localité 4]

Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Bachir BELKAID, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autres qualités : intimé dans 19/04013 (Fond), intimé dans 19/04472 (Fond)

Ordonnance de clôture du 15 Novembre 2023

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 décembre 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Gilles SAINATI, président de chambre

M. Thierry CARLIER, conseiller

Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

* * * *

Vu le jugement rendu par le tribunal d'instance de Béziers le 15 avril 2019,

Vu l'appel interjeté par [S] [X] le 11 juin 2019 et inscrit sur le numéro 19/04013,

Vu l'appel interjeté par [O] [X] et [C] [X] le 27 juin 2019 et inscrit sous le numéro 19/04472,

Vu la jonction de ces deux procédures d'appel par ordonnance du 5 mars 2020,

Vu les conclusions d'[S] [X], appelant, remises au greffe le 10 octobre 2019,

Vu les conclusions des appelants [O] et [C] [X] remises au greffe le 3 novembre 2023,

Vu les conclusions de la société CGL aménagement venant aux droits de [P] [T] remises au greffe le 8 novembre 2019,

Vu les ordonnances d'irrecevabilité des conclusions de [G] [X] et [W] [X] du 13 février 2020, de [L] [X] du 5 mars 2020 et de [G] [X] et [W] [X] du 21 juillet 2022,

Vu l'ordonnance de clôture du 15 novembre 2023,

SUR CE,

Il importe, pour des raisons particulières, d'ordonner la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS