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  • ca other ca_montpellier n° 19/04013

    CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 19/04013

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04013 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGFF auquel a été joint le N° RG 19/04472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BÉZI

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04013

    CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 19/04013

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04013 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGFF Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04013

    CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 19/04013

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/213 RG 19/04013 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5TL EURL MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le 02 décembre 2022 à : - Me Catherine BE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04013

    CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/04013

    ARRÊT N° N° RG 19/04013 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQWD CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 octobre 2019 RG :F 18/00094 [Z] C/ [Y] UNEDIC AGS CGEA TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04013

    CA Rennes, 1 juin 2022, RG 19/04013

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/04013 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3PX [5] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 629853869c26e8a9d4755573
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04013

    CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 19/04013

    C4 N° RG 19/04013 N° Portalis DBVM-V-B7D-KF2V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04013

    CA Toulouse, 15 oct. 2020, RG 19/04013

    15/10/2020 ARRÊT N° 435/2020 N° RG 19/04013 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NFOF PP/KM Décision déférée du 13 Août 2019 - Juge de l'exécution de CASTRES ( 19/00710) M. D... K... L... C/

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