CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/04414

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE

article 911 du code de procédure civile

N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FF

ORDONNANCE N°

APPELANTS :

M. [G] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Autre qualité : Appelant dans 23/04415 (Fond)

Représentant : Me Gilles BOXO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Mme [O] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Autre qualité : Appelante dans 23/04415 (Fond)

Représentant : Me Gilles BOXO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEES :

S.A.R.L. LANGUEDOC FERMETURES [Localité 7]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Autre qualité : Intimée dans 23/04415 (Fond)

Représentant : Me Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE

S.A. BPCE IARD

[Adresse 6]

[Localité 5]

Autre qualité : Intimée dans 23/04415 (Fond)

Représentant : Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE

S.A.S. MENUISERIE CASTES INDUSTRIE

[Adresse 8]

[Localité 3]

Autre qualité : Intimée dans 23/04415 (Fond)

Le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière,

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 22 Juin 2023 par le Tribunal Judiciaire de Carcassonne ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [G] [U] et Madame [O] [U] le 30 Août 2023 ;

Vu les conclusions d'appelant déposées au greffe le 5 Octobre 2023 ;

Vu la constitution de Me LAMBERT pour la S.A. BPCE IARD le 17 Octobre 2023 ;

Attendu que, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant n'a pas signifié ses conclusions à la S.A.S. MENUISERIE CASTES INDUSTRIE, partie qui n'a pas constitué avocat, ni notifié ses conclusions à l'avocat de la S.A. BPCE IARD, soit au plus tard le 30 Décembre 2023 ;

Vu l'avis de caducité partielle de la déclaration d'appel adressé à Me Gilles BOXO le 11 Janvier 2024 à l'égard de la S.A.S. MENUISERIE CASTES INDUSTRIE ;

Vu l'avis de caducité partielle de la déclaration d'appel adressé à Me Gilles BOXO le 17 Janvier 2024 à l'égard de la S.A. BPCE IARD ;

Attendu que Maître Gilles BOXO a adressé, via la voie électronique, ses conclusions à la S.A. BPCE IARD le 05 février 2024, soit après le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS