Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04414
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/04414
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6SG SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04414
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/04414
DOSSIER N° RG 23/04414 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXLM Jugement du : 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [I] [V] épouse [O] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLEMAUT Expédition délivrée le : à : Me BEULAIGNE TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04414
TJ 30189, 14 nov. 2025, RG 23/04414
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 14 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04414 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KELN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre
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ca other ca_toulouse n° 23/04414
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 23/04414
03/09/2025 ARRÊT N° 25/ 294 N° RG 23/04414 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SU MD - SC Décision déférée du 29 Novembre 2023 TJ de [Localité 11] - 22/04384 S. MOREL MEDIATION G
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ca other ca_douai n° 23/04414
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/04414
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/569 N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6J Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04414
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/04414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04414 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQD N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [A] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 23/04414
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04414
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FF Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 23/04414
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 23/04414
N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAR Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 28 février 2023 RG : 21/00986 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Avril 2025 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04414
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 23/04414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/04414 - N° Portalis DB2H-W-B7H-[G] Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : M. [U] [J] C/ S.A.S. PAGURO VAN, S.E.L.A.R.L. [L] [T], le: EXECUTOIRE + COPIE Me [F] [C] de la SARL ALO AVOCATS - 1942
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04414
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 23/04414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04414 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IVD AFFAIRE : Mme [F] [I] épouse [C] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Anne-Laure ROUSSET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04414
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04414 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITSJ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [D] [H] C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04414
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04414 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA2V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04414
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/04414
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FF ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Autre qualité : Appelant dans 23/04415 (Fond) R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04414
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/04414
MINUTE N° 24/76 Notification aux parties par LRAR : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04414
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/04414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le .............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04414
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [K] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04414 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EL2 N° MINUTE : 5/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 11
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04414
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/04414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLARJ Ordonnance n° 2023/M365 M. [J] [N] Représenté par Me Jean-Christophe PIAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme [F] [G] épouse [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04414
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04414 - N° Portalis
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