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CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/05780


Vérifier : CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/05780 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/02/2024
Numéro
23/05780
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65c5d71415069e0009fdb4c6

Texte de la décision

1,525 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/05780 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6N

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A. Floa

anciennement dénommée Banque du Groupe Casino

representée par ses dirigeants legaux en exercice domicilies es qualite au dit siege social

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [L] [W]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Mme [B] [R] épouse [W]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 20 octobre 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par S.A. Floa anciennement dénommée banque du groupe casino le 23 novembre 2023 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel;

Attendu que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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