Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05780
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 23/05780
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05780 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TVA Le 01 juillet 2025 MM/AD DEMANDEURS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05780
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 23/05780
N° RG 23/05780 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/05780 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LC AFFAIRE : [X] [T] C/ [Y] [H], S.A.R.L. BVM MOTORS Grosses délivrées le à Avocats : Me Vincent MAYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈM
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05780
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/05780
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05780 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6N ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Floa anciennement dénommée Banque du Groupe Casino representée par ses dirigeants legaux en exercice domicilies es qualite au
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05780
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/05780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/05780 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de saisine : 02 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05780
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05780 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KOI N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. HLM ERIGERE,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles