CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01718

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

N° RG 23/01718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG734

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023

Date de saisine : 30 Janvier 2023

Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

Décision attaquée : n° 19/08879 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 24 Octobre 2022

Appelant :

Monsieur [G] [B], représenté par Me Aurélie VOISIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2004

Intimés :

Madame [P], [N] [K], représentée par Me Jehan-denis BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987

Monsieur [F], [V] [K], représenté par Me Jehan-denis BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987

Madame [O], [Z], [R] [H] VEUVE [K] ( dcédée), représentée par Me Jehan-denis BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987

Maître Aurore TRIBOULET, représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 - N° du dossier 219.660

Maître Cathy BITBOL, représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 - N° du dossier 219.660

S.A.R.L. CIME IMMOBILIER, représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 - N° du dossier [B]

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 2 pages)

Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Marylène BOGAERS, Greffière,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que :

' les pièces n'ont pas été communiqué dans le délai imparti ;

Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 par laquelle le conseiller de la mise en état a notamment :

- Impartit un délai jusqu'au 18 janvier 2024 pour communiquer les pièces.

Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, 'La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné' ;

les pièces pour la reprise d'instance n'ont pas été déposées.

PAR CES MOTIFS,