Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01718
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/01718 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXZX N° Minute : AFFAIRE [N] [K] C/ COMMUNE DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [A
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ca other ca_versailles n° 23/01718
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/01718
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01718 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5U7 Minute : Nous, Laurence SINQUIN, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Emilie CAYUELA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/01718
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 23/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 23/01718 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXZF 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [S] [G] né le [Date nais
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/01718
TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 23/01718
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01718 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01718
TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/01718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01718 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5HQ n° minute : 25/ AFFAIRE : [T] [L] C/ [B] [O] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me [Y] copies c
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ca other ca_colmar n° 23/01718
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01718
CKD/KG MINUTE N° 25/888 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28
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ca other ca_riom n° 23/01718
CA Riom, 28 oct. 2025, RG 23/01718
COUR D'APPEL DE [Localité 17] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 octobre 2025 N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVK -ALF- Arrêt n° [C] [U] / [G] [N] épouse [B], [T] [B] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 14], décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01718
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01718
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01718 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5U7 Minute n° 82 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solèn
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ca other ca_caen n° 23/01718
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01718
AFFAIRE : N° RG 23/01718 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 21 Juin 2023 RG n° 2022002952 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [I] [V] divorcée [R] né
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01718
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 23/01718
N° 2024/3825 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR5S 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,
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ca other ca_chambery n° 23/01718
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 23/01718
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL7D Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 16 Novembre 2023 Appelante ASSOCIATION DES COLONIES
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01718
TJ Bourg-en-Bresse, 10 déc. 2024, RG 23/01718
ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01718 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01718
TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 23/01718
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/04606 du 27 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01718 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OEM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01718
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01718
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJR S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01718
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01718 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 17, 23 Janvier 2023 12 Mai 2023 EG JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 8] [Localité 7] re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01718
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/01718
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01718 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE4E du 13 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : COMMUNE D’[Localité 1] c/ [Z] [F] [T] [B] Grosse délivrée à Me FAVARD Expédition délivrée à Me ROMEO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01718
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/01718
ARRET N° [J] C/ [J] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01718 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXQM JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01718
TJ Pontoise, 25 juill. 2024, RG 23/01718
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01718 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBHR 57B [W] [L] C/ S.A.R.L. FRANCE DEMEURE GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01718
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2LQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00229 Syndicat [5] ([5]) C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01718
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le ..................
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