CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/01296
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRET DU 08 FEVRIER 2024
(n° 70ter)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYL4
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] RG n° 23/02109
APPELANT
Monsieur [R] [D]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Renaud BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0262
INTIMEE
Organisme URSSAF
[Adresse 1]
[Localité 4]
n'a pas constitué avocat
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que l'intimé n'at pas constitué avocat ;
Attendu que le désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,
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