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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01296

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KNO N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 09 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f7584f14adac9b0f84c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01296

    CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/01296

    AFFAIRE : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFY2  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 29 Août 2024, rg n° 23/00074 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486f2493c619cd1f4aaf63
  • ca other ca_versailles n° 24/01296

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/01296

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01296 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUX AFFAIRE : [W] [V] C/ SELARL [B][H] prise en la personne de Me [B] [H] mandataire liquidateur de la SA [1] ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210747cdc6046d47088351
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01296

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/01296

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01296 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3OF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b589acdc6046d471c9b25
  • ca other ca_rennes n° 24/01296

    CA Rennes, 4 mai 2026, RG 24/01296

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USFT Appel contre le jugement rendu le 05/02/[Immatriculation 1]/01401- par le TJ de [Localité 1] M. [M], [V], [I], [R] [Q] C/ Mme [W] [P], [H] [C] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97a4fcdc6046d47a122e2
  • ca other ca_poitiers n° 24/01296

    CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01296

    ARRET N°158 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTV S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [B] C/ S.A.R.L. OBMC SERVICES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccab2ccdc6046d47b2859f
  • tj Expertise tj38185 n° 24/01296

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 24/01296

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 mars 2026 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC6T COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d1f5cdc6046d479297d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01296

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/01296

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP52 Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf816cdc6046d47205808
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01296

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 24/01296

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires rendue le 17 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5544cdc6046d472007bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01296

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM5T JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes

    Lire la décision → Vérifier la source 69992283cdc6046d472f11c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01296

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01296

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZN AFFAIRE : [B] [F] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28875ccdc6046d47c2a594
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01296

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 24/01296

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQBE NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cacfcdc6046d47f09555
  • ca other ca_colmar n° 24/01296

    CA Colmar, 6 janv. 2026, RG 24/01296

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 2 A N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIW4 Minute n° 8/2026 APPELANTE [E] [P] Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [B] [S] Représenté par Me Stephanie ROTH, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 695f8642cdc6046d479c26d9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01296

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 24/01296

    MINUTE N° : 2026/113 JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STVO / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f20bcdc6046d47328213
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01296

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01296

    N° RG 24/01296 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2VK Madame [R] [G] /c Monsieur [F] [H] [P] [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2VK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3fd2cdc6046d4734ddb8
  • ca other ca_caen n° 24/01296

    CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/01296

    AFFAIRE : N° RG 24/01296 ARRÊT N° VB ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 15 Avril 2024 RG n° 23/00191 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Madame [S] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 690d97babb81cebe2e83ec8d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01296

    TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/01296

    RG : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GICG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/920 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb94228bf9d42b6e1f147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01296

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01296

    N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFJA DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [P] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M. Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 695858df75782d5f069ab8af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01296

    TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRKY AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29142e97b8c182995db49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01296

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5TF Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 2] AUBE HABITAT c/ Monsieur [J] [M] Madame [N] [O] épouse [M] DEMANDERESSE OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59889da3689504696799

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1