CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/02531

N° 2024/492

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUNH

2ème chambre civile - section I

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [E] [L] [D] [H]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté parMe Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat au barreau de Bayonne

APPELANT

Monsieur [I] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Monsieur [B] [S]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Monsieur [K] [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

S.E.L.A.R.L. DOCTEUR JULIEN RIGAL RACHIS

[Adresse 1]

[Localité 3]

S.C.M. DOSCEA

[Adresse 1]

[Localité 4]

S.E.L.A.R.L. DOCTEUR JEAN [L] BERNARD ORTHOPEDIE RACHIS

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentés par Me Johanne FAGUIER, avocat au barreau de Bayonne

INTIMES

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 Septembre 2023 de la décision en date du 17 Juillet 2023 rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bayonne,

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [E] [L] [D] [H] en date du 07 février 2024,

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,

PAR CES MOTIFS