Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02531
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 23/02531
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [U], [N] [G] épouse [U] c/ [F] [J] [L], [O] [K] [L] N°26/113 Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02531 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6DP Grosse délivrée à : Me Florent AN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02531
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 13.01.2026 2 Expéditions délivrées le : 13.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02531 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PLI N° MINUTE : 25/00007 Requête du : 07 Juillet 2023 JUGE
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ca other ca_poitiers n° 23/02531
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02531
ARRET N°287 N° RG 23/02531 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5MK [H] [U] C/ S.A.R.L. MAISONS DE L'ATLANTIDE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_douai n° 23/02531
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/02531
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/659 N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VI Jugement (N° 21/04269) rendu le 28 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02531
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/02531
Minute n°2025/629 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02531 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKWD JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [V] [E] né le 18 Janvier 1942 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] et Madame [O] [B] épouse [E] née
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02531
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 23/02531
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02531 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJJO Pôle Civil section 3 Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca other ca_rennes n° 23/02531
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/02531
2ème Chambre ARRÊT N°200 N° RG 23/02531 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWX5 (Réf 1ère instance : 20/01153) (3) CRCAM DES CÔTES D'ARMOR C/ Mme [G] [U] épouse [Z] M. [T] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les partie
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/02531
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 23/02531
26 Mai 2025 AFFAIRE : [P] [W] C/ S.A.S. [Adresse 10] N° RG 23/02531 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLAF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 23/02531
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1010/25 N° RG 23/02531 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPHD Section 2 CG Répu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/02531
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/02531
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT 21K N° RG 23/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTEU N° minute : 25/ du 15 Mai 2025 JUGEME
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ca other ca_nimes n° 23/02531
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I44O LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 juin 2023 RG :21/00548 [H] C/ S.A.S. POLFRUITS Grosse délivrée le 29 AV
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ca other ca_aix_provence n° 23/02531
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/02531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N°2025/28 Rôle N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZYI [D] [R] épouse [W] [M] [W] C/ [U] [H] [S] Syndic. de copro. SARL C'PANTEL IMMO Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02531
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/02531
N° RG 23/02531 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A. ENTREPOTS FRIGORIF
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02531
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 23/02531
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ E.A.R.L. DES RAMBAUDS C/ Etablissement Public CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE, Mutuelle [Adresse 3] (GROUPAMA ATLANTIQUE) ------------------------ N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5S ------------------------ DU 19 JUIN 2024 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02531
CA Orléans, 29 mai 2024, RG 23/02531
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 29 MAI 2024 n° : N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4E6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02531
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02531
MINUTE N° 24/196 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02531
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/02531
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWN7/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [Y] épouse [Z] C/ [G] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02531
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/02531
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01408 du 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02531 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VKR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02531
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/02531
N° 2024/492 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUNH 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02531
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 23/02531
C3 N° RG 23/02531 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP AGUERA AVOCATS la SELARL CENTAURE AVOCATS la SCP MACL SCP d'Avocats la CPAM DE [Localité 6]
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