CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 22/02363

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 22/02363 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU5C

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2022

Date de la saisine : 13 Avril 2022

Date de la décision attaquée : 01 MARS 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2]

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APPELANT

[R] [K] [Z] [S]

Représenté par Me Tiphaine GUILLON DE PRINCE de la SARL SULIS AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22-025

INTIMEE

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE AQUIT AINE pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CITYA HOTEL DIEU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 325 559 433, ayant son siège social sis [Adresse 1]), poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Me Philippe BARDOUL de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20.00851

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N° 7

Madame Nathalie MALARDEL, Magistrat de la mise en état,

assistée de Madame Françoise BERNARD, Greffier,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant : Monsieur [R] [K] [O] s'est désisté de son recours par voie de conclusions de son conseil le 04 Décembre 2023,

Que l'intimé, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE AQUIT AINE, a déposé des conclusions d'acceptation du désistement le 30 janvier 2024,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT QUE conformément à l'accord régularisé entre les parties, chacune des parties conservera à sa charge lesfrais irrépétibles qu'elle a exposés ainsi que ses dépens.

RENNES, le 08 Février 2024

Le greffier F. BERNARD Mme Nathalie MALARDEL