Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02363
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02363
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02363 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6X Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00454 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02363
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/02363
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 21] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01996 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02363 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NYN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 02 Juillet 1974 à [Localité 22] (BOUCHES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02363
TJ 34032, 10 juin 2025, RG 22/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/296 AFFAIRE N° RG 22/02363 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WRJ Jugement Rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [F] né le 28 Juillet 1965 à [Localité 12] (10) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Rémy GARCIA de la SELARL SELARL ACC
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ca other ca_paris n° 22/02363
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02363
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 22/02363
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/183 N° RG 22/02363 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI2S Jugement (N° 21/002522) rendu le 14 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT
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ca other ca_riom n° 22/02363
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/02363
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02363 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5VE [6] D'ASSURANCE VIEILLIESSE (CIPAV) / [L] [T] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00168
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ca other ca_orleans n° 22/02363
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 22/02363
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 la SARL ARCOLE la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 262 - 24 N° RG 22/02363 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVCD DÉCISION ENTREPRISE : Jugements du Tribu
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ca other ca_nimes n° 22/02363
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 22/02363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02363 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6I MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 27 juin 2022 RG :F 13/00029 [U] C/ [W] Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/02363
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 22/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02363 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAGH Section 3 République Fran
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02363
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/02363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02363 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKZU AFFAIRE : Société COMPAGNIE IBM FRANCE C/ [N] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 jui
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02363
TJ Évry, 19 juill. 2024, RG 22/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 19 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02363 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OR4J JUGEMENT AFFAIRE : [D] [C] [V] divorcée [X] C/ [F] [A] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02363
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/02363
AFFAIRE : N° RG 22/02363 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB75 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Août 2022 - RG n° 21/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APP
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02363
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02363
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00454 N° RG 22/02363 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6X Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02363
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02363 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEH6 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2022 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02363
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 22/02363
ARRET N°138 CP/KP N° RG 22/02363 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUJE S.A.R.L. SOCIETE D'OUTILLAGES ET DE FOURNITURES AUTOMOBILES SAINTAISES - SOFAS C/ [I] [O] ÉPOUSE [I] S.A.S. PACHA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/02363
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 22/02363
N° RG 22/02363 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEDD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00152 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] du 07 Avril 2022 APPELANTE : ASSOCIATION DE SERVI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02363
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 22/02363
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/02363 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2022 Date de la saisine : 13 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 01 MARS 2022 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02363
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02363
ARRET N° S.A.S.U. AISNE COMPOSITE C/ [P] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02363 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOGG JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02363
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 22/02363
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 134 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE4S Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02363
CA Paris, 27 juill. 2022, RG 22/02363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juillet 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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