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CA Rennes, 2 oct. 2023, RG 23/03453


Vérifier : CA Rennes, 2 oct. 2023, RG 23/03453 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2023
Numéro
23/03453
Chambre
5ème Chambre
Type
Autre
Id
65c5dd3cb4197e00082f1666

Texte de la décision

1,208 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22S

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2023

Date de la saisine : 14 Juin 2023

Date de la décision attaquée : 05 MAI 2023

Décision attaquée : REFERE

Juridiction : PRESIDENT DU TGI DE RENNES


APPELANTE

S.A.S. CBS FILLERS

Représentée par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES

INTIMEE

S.C.I. DU PERE JANVIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220459


152

La présidente,

Considérant que cette affaire a été radié du rôle en application de l'article 524 du code de procédure civile par ordonnance de référé du 26 septembre 2023

Constate, en conséquence, qu'elle n'est plus inscrite au rôle de la 5ème chambre

RENNES, le 02 Octobre 2023

Pascale LE CHAMPION

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