Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj44109 n° 23/03453
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/03453
IC F.C LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/03453 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMPX Association AERO-CLUB DE [Localité 1] ATLANTIQUE C/ S.A. AXA venant au droit d’AXA XL, Société XL INSURANCE COMPANY SE immatriculée au RCS de [Localité 2] Le 28/05/26 copie exécutoire et copie certifiée con
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/03453
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 23/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Février 2026 Rôle : N° RG 23/03453 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6BP Grosses délivrées le à - Maître Bernadette RAMOS de la société RAMOS CONSEIL, avocats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03453
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ANC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 fé
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 23/03453
TJ 13001, 3 nov. 2025, RG 23/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Novembre 2025 Rôle : N° RG 23/03453 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6BP DEMANDEURS A L’INCIDENT : Syndicat UNSA TERRITORIAUX AIX MARSEILLE PROVENCE METRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03453
TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 23/03453
N° RG 23/03453 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6XI N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/09/2025 à : - la SCP DELOCHE, - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [N] épouse [U] [Adr
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ca other ca_versailles n° 23/03453
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03453
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHS7 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffière plac
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ca other ca_grenoble n° 23/03453
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03453
C5 N° RG 23/03453 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca other ca_colmar n° 23/03453
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 23/03453
MINUTE N° 24/542 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répe
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03453
TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 23/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/98 DOSSIER N° : N° RG 23/03453 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR3L JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [E] né le 26 Janvier 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [F] née le 27 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03453
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 23/03453
MINUTE N° 24/324 Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03453
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/03453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 6/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/193 N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZ2 Ordonnance (N° 23/00063) rendue le 21 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03453
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/03453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/03453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4B7 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03453
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03453 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZKJ N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [C]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03453
TJ Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/03453
Du 13 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 23/03453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLND S.A. CLAIRSIENNE C/ [K] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Société CLAIRSIENNE Me Anaïs XAVIER Le 13/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03453
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/03453
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WC Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 27 Septembre 2023 - dossier 18/00317 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03453
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/03453
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03453 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTH Minute : 24/00277 CADUCITE DU 28 Février 2024 Monsieur [Z] [L] C/ Société ITA AIRWAYS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03453
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03453
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02639 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03453 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25Q Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03453
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5FE Chambre 4-5 ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVIE D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en é
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03453
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 23/03453
N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXTZ Décision déférée - 05 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -22/00004 [D] [T] C/ S.A.R.L. RP5 SPORTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03453
CA Rennes, 2 oct. 2023, RG 23/03453
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2023 Date de la saisine : 14 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 05 MAI 2023 Décision attaquée : REFERE J
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