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CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/06168


Vérifier : CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/06168 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/02/2024
Numéro
23/06168
Chambre
3ème Chambre Commerciale
Type
Autre
Id
65c5dd85b4197e00082f168c

Texte de la décision

1,286 caractères

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 23/06168

R.G. : N° RG 23/06155 -

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2023

Date de la saisine : 31 Octobre 2023

Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE


APPELANTE

[C] [Z]

Représentée par Me Marina BRETAUDEAU de la SELARL CDK AVOCATS, avocat au barreau de NANTES

Représentée par Me Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES

INTIMEE

S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Représentée par Me Jacques-yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 4.058/22


OCME31

Le Magistrat de la mise en état,

Vu l'article 766 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/06147,

23/06168 et 23/06155sont connexes ;

Ordonne leur jonction sous le numéro 23/06147.

RENNES, le 08 Février 2024

Le Magistrat de la mise en état

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