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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06168

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/06168

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH7Y Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9731cdc6046d4765439b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06168

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/06168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Localité 13] et Me SMADJA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06168 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTON N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69772996cdc6046d47be234a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06168

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/06168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUHM N° de MINUTE : 25/00473 DEMANDEUR S.C.I. ECE (ELIDE & CHARLES) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412dc4e0040aa3735bd87
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06168

    CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/06168

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/06168 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAZ AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux do

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb30a0de54ff609f8234
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06168

    CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/06168

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06168 R.G. : N° RG 23/06155 - Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2023 Date de la saisine : 31 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2023 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5dd85b4197e00082f168c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06168

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [K] [G] S.A. 1001 VIES HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PAK N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 65849136e41137cbf9fc8546
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06168

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/06168

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/06168 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHJJ Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M Affaire : M. [I] [M] Représentant : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S. JK

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f1ff9b9d0d0f80c7b86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1