CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 21/03030

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Tél.: [XXXXXXXX01]

Références à rappeler : N° RG 21/03030 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIQV - 2ème chambre

SA NEWTECH INTERACTIVE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Nathalie FINET, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

S.A.S. [Z] - GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [Z] es qualité de li

quidateur judicaire de la SAS CTEKY domicilié en cette quali

té audit siège

Représentée par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

N° 31

Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,

Dans l'affaire visée ci-dessus,

Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture en date du 15 janvier 2024,

Vu la requête présentée par Me [V] [P] tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,

Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue,

Attendu qu'il convient de révoquer l'ordonnance de clôture du 15 janvier 2024.

PAR CES MOTIFS