CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 21/04928
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Texte de la décision
08/02/2024
N° RG 21/04928 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQQ6
Décision déférée - 16 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] -18/01342
S.A.S. JANADA
C/
S.A.R.L. [F]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°24
***
Le huit Février deux mille vingt quatre, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :
APPELANTE
S.A.S. JANADA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET, avocat plaidant au barreau de PARIS
INTIMÉE
S.A.R.L. [F], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau d'ALBI
Vu l'appel interjeté le 15 décembre 2021, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 15 janvier 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de desistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 25 janvier 2024 ;
Il convient de constater le désistement d'appel de S.A.S. JANADA.
Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. JANADA;
Déclarons la Cour dessaisie.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
.
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