Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04928
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 21/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/04928 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFJL N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04928
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 21/04928
08/02/2024 N° RG 21/04928 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQQ6 Décision déférée - 16 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] -18/01342 S.A.S. JANADA C/ S.A.R.L. [F] REPUBLIQUE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04928
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/04928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04928
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/04928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/04928 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVSW AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [I] [S] épouse [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04928
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/04928
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04928 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T27N Jugement (N° 2020002510) rendu le 20 mai 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Grenoble n° 21/04928
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 21/04928
N° RG 21/04928 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEAN N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SELARL OPEX AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET SELAS AGIS SEL
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