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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04928

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 21/04928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/04928 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFJL N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680299437195250be0ae1c4c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04928

    CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 21/04928

    08/02/2024 N° RG 21/04928 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQQ6 Décision déférée - 16 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] -18/01342 S.A.S. JANADA C/ S.A.R.L. [F] REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5decfb4197e00082f1716
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04928

    CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/04928

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHC Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 648bffc15bba4e05dbabc546
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04928

    CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/04928

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/04928 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVSW AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [I] [S] épouse [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7727ebb0d05de38f2dc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04928

    CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/04928

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04928 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T27N Jugement (N° 2020002510) rendu le 20 mai 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e089d61f8005d4f3dcd0
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Grenoble n° 21/04928

    CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 21/04928

    N° RG 21/04928 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEAN N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SELARL OPEX AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET SELAS AGIS SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac0f29ffd2adfff4f26a

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