CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 23/01754
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Texte de la décision
08/02/2024
N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POE6
Décision déférée - 03 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00588
S.A.R.L. EDICIS
C/
S.A.S. IMPRIMERIE MENARD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°21
***
Le huit Février deux mille vingt quatre, nous, V. SALMERON, magistrate chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
S.A.R.L. EDICIS, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.A.S. IMPRIMERIE MENARD, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Elisa MORANDINI, avocat au barreau de TOULOUSE
Vu l'appel interjeté le 16 mai 2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 13 janvier 2024;
Vu les conclusions d'acceptation de desistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 13 janvier 2024;
Il convient de constater le désistement d'appel de S.A.R.L EDICIS.
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance;
Condamnons S.A.R.L EDICIS aux dépens d'appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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