Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01754
CA Caen, 29 avr. 2026, RG 23/01754
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH5F La Société COOPERATIVE DE [Localité 2] 'COPELVEAU' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me
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ca other ca_lyon n° 23/01754
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/01754
AFFAIRE [P] RAPPORTEUR N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2KR [K] C/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2023 RG : 21/01274
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01754
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01754 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVYI MINUTE N° : 2025/601 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [X] épouse [G], demeurant 3 Allée des Bleuets - 57310 GUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01754
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/01754
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [N], [H] [M], [P] [M] c/ [D] [X] [J], [C] [J] MINUTE N° 25/ Du 30 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01754 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3FR Grosse délivrée à M
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 23/01754
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 23/01754
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL57 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] demeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01754
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 23/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 56C N° RG 23/01754 N° Portalis DBX4-W-B7H-R2SJ JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 [P] [T] C/ S.A.R.L. GARAGE MALEPERE, représentée par Monsieur [D] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_angers n° 23/01754
CA Angers, 24 juin 2025, RG 23/01754
COUR D'APPEL D'[Localité 13] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHIP ordonnance du 18 octobre 2023 Président du TJ de [Localité 21] n° d'inscription au RG de première instance 23/00112 ARRET DU 24 JUIN 2025 APPELANTS : Mon
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ca other ca_versailles n° 23/01754
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01754 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5Z6 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_aix_provence n° 23/01754
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/01754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 123 Rôle N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXAC Caisse DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 6] C/ [U] [J] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01754
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 23/01754
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE N°: 25/00013 N° RG 23/01754 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGVI LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01754
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01754
Minute n° 25/1106 Dossier n° RG 23/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ5P / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 14 février2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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ca other ca_colmar n° 23/01754
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 23/01754
MINUTE N° 27/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Julie HOHMATTER Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_pau n° 23/01754
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01754
TP/SB Numéro 24/3929 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISA5 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : S.A.S. IZOZKIEN ETXEA C/ [V] [D]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01754
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/01754
Minute n° : 24/02131 N° RG 23/01754 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXWN Affaire : [Y]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [G] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1984 à [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01754
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01754
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01754
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/01754
ARRET N° [U] épouse [E] [E] C/ [Y] [D] [R] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GMF ASSURANCES Etablissement Public SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX POTABLES DU SANTER RE CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01754
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 23/01754
ARRET N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNBU S.C.I. PRIMEVERES c/ [Y] CH Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01754
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01754
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFUW Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01754
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01754 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLH3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01754
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 avr. 2024, RG 23/01754
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAAQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° S.A.R.L. AMI REUNION [Adres
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