TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01376
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/01376 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAHV
N° minute : 24/00278
URSSAF ILE DE FRANCE
Représentée par Monsieur [Z] [Y]
C/
S.A.S. [1]
Représentant : Maître Caroline BAZA de la SELEURL ALTEI CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 1505
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 05 Février 2024,
Le Greffier,
Dominique RELAV
La Présidente,
Pauline JOLIVET
Transmis par RPVA à : Maître Caroline BAZA de la SELEURL ALTEI CONSEIL
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