Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01376
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01376
AFFAIRE : N° RG 23/01376 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHC5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00092 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62765 n° 23/01376
TJ 62765, 13 mars 2026, RG 23/01376
N°Minute : 2026/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 23/01376 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-B2AB JUGEMENT DU : TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [D] [N] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01376
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 23/01376
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01376 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UX7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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ca other ca_paris n° 23/01376
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/01376
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7AX Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01376
TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 23/01376
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/01376
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01376
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMM5 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [Y], munie d’u
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ca other ca_nimes n° 23/01376
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01376 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZI7 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 04 avril 2023 RG:21/01342 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [Z] [C] ÉPOUSE [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01376
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01376
N° RG 23/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3N 89A N° RG 23/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3N __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [Y] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [F] CPAM DE LA GIRONDE Me
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01376
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Dehalle, vestiaire E2253 - Maître Fauchoux, vestiaire P221 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Wilhelm, vestiaire K24 Copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties ■ 3ème chambre 3ème
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01376
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/01376 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQVI COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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ca other ca_orleans n° 23/01376
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/01376
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 Me Ludivine CASTAGNOLI la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 107 - 25 N° RG 23/01376 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZQ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JA
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ca other ca_caen n° 23/01376
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01376
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01376 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHC5 Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [S], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [E] [X] Représenté par Me [P], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01376
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01376
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01376 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01376
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/01376
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01376 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYA7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01376
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01376
N° RG 23/01376 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK77 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 222/207 Tribunal judiciaire de Dieppe du 14 décembre 2022 APPELANTE : S.C.I. SCI LE RETRO [Adresse 4] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01376
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/01376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01376 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33E AFFAIRE : [12] C/ Fondation [7], Venant aux droits de l'association [15] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01376
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mai 2024, RG 23/01376
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale N° RG 23/01376 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6T3 S.A.R.L. A.S.M.O.I [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.E.L.A.R.L. P2G prise en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01376
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 23/01376
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01376 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZI7 ET N° RG 23/02566 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47X Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enreg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01376
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/01376
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCV4 [B] [M] C/ [F] [S], [N] [X] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeurs - FE délivrée à Me FROGET Le 22/03/2024 Avocats : Me François FROGET la SELARL STEPHANE GUITARD TRIBU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01376
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01376 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSVZ Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE AEW [Localité 4] COMMERCES, société civile de placement immobilier, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 381 201 268, dont le siège social est [
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