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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) source hf_dump

TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/00868


Vérifier : TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/00868 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/02/2024
Numéro
23/00868
Chambre
Chambre 1/Section 2
Type
Autre
Id
65c675e45d2ded2ab7c4fad1

Texte de la décision

3,075 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOZ

Monsieur [P] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Monsieur [A] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Monsieur [M] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Monsieur [G] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Monsieur [K] [Z] [Y] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Madame [I] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Madame [W] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Madame [C] [B] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Madame [X] [N] [E]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205

C/
Madame [R] [U] [S] veuve [T]
Représentant : Me Parfait DIEDHIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0251 - Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 40

Numéro de minute: 24/00127

ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 08 Février 2024

Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie SERVILLO, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirieà l’audience à juge unique du Jeudi 16 Mai 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,

Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.

Fait à Bobigny, le 08 Février 2024,

Le Greffier,

Laurie SERVILLO
Le Juge de la mise en état,

Sylviane LOMBARD

Transmis à : Me Parfait DIEDHIOU, Me Caroline GORVITZ, Me Didier NAKACHE, Me Boubacar SOGOBA

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