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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00868
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/00868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEBS [T] [D] c/ Etablissement PROJET AUTO Nature de la décision : AU FOND Grosse
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tj Expertise tj76540 n° 23/00868
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 23/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 15 janvier 2026 N° RG 23/00868 N° Portalis DB2W-W-B7H-MGBD [I] [P] C/ Sté FREYSSINET FRANCE CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me COURVALIN - Me HUMBERT - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 23/00868
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00868 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRSV ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00868
TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 23/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00868 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESPE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00868
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 23/00868
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00868
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00868 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7NF N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_versailles n° 23/00868
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/00868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTQ AFFAIRE : [F] [I] C/ [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00868
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/00868
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00868 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFFI MINUTE N° 25/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [E] [B] née le 28 Décembre 1981 à [Localité 37], de nationalité Française, Monsieur [U] [C] né le 07 Octobre 1981 à [Locali
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ca other ca_colmar n° 23/00868
CA Colmar, 12 août 2025, RG 23/00868
GLQ/CB MINUTE N° 25/596 Copie exécutoire aux avocats Copie à France travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 1
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/00868
TJ 31555, 11 août 2025, RG 23/00868
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00868 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGZF AFFAIRE : [A] [C] [I] / [11] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL,
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ca other ca_douai n° 23/00868
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/00868
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1249/25 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72U GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Juin 2023 (RG F22/00017 -section )
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/00868
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 23/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00868 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRSV la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT
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ca other ca_rennes n° 23/00868
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/00868
2ème Chambre ARRÊT N° 185 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP53 (Réf 1ère instance : 1122000141) M. [F] [N] C/ S.A.R.L. ENEU-POMMIER S.A.S. GRN AUTOMOBILES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties a
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 23/00868
TJ 50147, 28 avr. 2025, RG 23/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/00868 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DM6D Ord. N° ORDONNANCE du JUGE de la MISE en ETAT Rendue le 28 Avril 2025 Ordonnance du Juge de la Mise en Etat rendue le 28 Avril 2025 par Ariane SIMON, Vice-Présidente, assistée de Sophie ROCHARD, greffier lors des
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00868
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00868
Arrêt N°2025/ PF N° RG 23/00868 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5FX [D] C/ S.C.I. TANIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS REUNION en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00868
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00868
N° RG 23/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7CL 89E MINUTE N° 25/661 __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [11] __________________________ N° RG 23/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7CL __________________________ CC délivrées le: à S.
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ca other ca_poitiers n° 23/00868
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/00868
ARRÊT N°144 N° RG 23/00868 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2T [G] C/ [R] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00868
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/00868
31/01/2025 ARRÊT N°2025/29 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJY2 MD/CD Décision déférée du 02 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00758) ML.BLATT Section Encadrement [F] [N] C/ S.A.R.L. MATRICS
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ca other ca_grenoble n° 23/00868
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 23/00868
N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXDG C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00868
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00868
N° RG 23/00868 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MELX PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00676 N° RG 23/00868 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MELX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Caroline MEUNIER Le : Pour le Greffier Me Caroline MEUNIER RÉPU
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