TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01054
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2UY
N° minute : 24/00276
Madame [J] [C] épouse [R]
Représentant : Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0570
C/
CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur par mail en date du 2 février 2024,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 05 Février 2024,
Le Greffier,
Dominique RELAV
La Présidente,
Pauline JOLIVET
Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Julien BOUZERAND
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