Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01054
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55F Décisi
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01054
CA Basse Terre, 26 janv. 2026, RG 23/01054
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 18 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/01054 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT25 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 Septembre 2023.
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/01054
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5V Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Pierre-Yves
-
ca other ca_amiens n° 23/01054
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 23/01054
ARRET N° [Y] C/ Syndicat D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA VIMEUSE S.A.R.L. [F] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01054
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01054
AFFAIRE : N° RG 23/01054 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 03 Juillet 2023, rg n° 22/00023 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01054
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01054
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBVW AFFAIRE : Etablissement public [Localité 3] METROPOLE HABITAT C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFF
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01054
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01054
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01054 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFZ N° MINUTE 25/00521 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01054
TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/01054
Minute n°2025/652 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01054 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KADX JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [S] [T] né le 14 Mai 1959 à [Localité 7] (91), demeurant [Adresse 1] représenté par Me François BATTLE, a
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01054
TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 23/01054
LE 15 JUILLET 2025 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHHL - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Me Quentin GAVARD CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTIO
-
ca other ca_grenoble n° 23/01054
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/01054
C4 N° RG 23/01054 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXVX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Mike BORNICAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 23/01054
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 23/01054
N° RG 23/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJOI PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00258 N° RG 23/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJOI Copie : aux parties par LRAR SAS [9] ([6]) [8] (CCC + FE) aux avocats (ccc) par LS Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Le : Pour le Greffier
-
ca other ca_versailles n° 23/01054
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZW2 AFFAIRE : [X] [V] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2023
-
ca other ca_chambery n° 23/01054
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/01054
CS25/050 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJEE [O] [L] C/ Association PRO BTP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 27 Juin
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01054
TJ Évreux, 17 janv. 2025, RG 23/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01054 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQRH S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [V] [P] [L] JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
-
ca other ca_colmar n° 23/01054
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 23/01054
MINUTE N° 25/45 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
-
ca other ca_nimes n° 23/01054
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYK3 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 20 mars 2023 RG:20/01075 [D] C/ [U] S.C.P. GHD NOTAIRES & ASSOCIES Grosse d
-
ca other ca_douai n° 23/01054
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01054
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1510/24 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5Z GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01054
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/01054
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01054 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCJ6 DEMANDEUR : Madame [H] [X] [V] [M] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] (78) [Adresse 5] [Localité 9
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01054
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/01054
LB/VC Numéro 24/1933 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP4Q Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01054
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 23/01054
[V] [T] C/ S.C.I. MAROCAL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVF-V-B7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles