TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/04236

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 23/04236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJ5

N° MINUTE : 24/00035

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 09 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Fondation [4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Aymeric DE LAMARZELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168

à

Syndicat SNEC-CFTC ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Mme [O] [Y] (muni d’un pouvoir)

Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 décembre 2023,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d’instance ;

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 février 2024 par Aurélie LESAGE, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président