Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04236
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/04236
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QA Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_toulouse n° 23/04236
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/04236
10/09/2025 ARRÊT N° 25/315 N° RG 23/04236 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3T5 SL - SC Décision déférée du 29 Septembre 2023 TJ de TOULOUSE - 21/04359 S. GAUMET INFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04236
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/04236
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FERREIRA 1 GROSSE Me BRICOUT 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [A] Notaire 2 EXP Mme [R] Expert AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 20
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ca other ca_grenoble n° 23/04236
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04236
C6 N° RG 23/04236 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marjorie JEAN-MONNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04236
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 23/04236
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC au JE CAB D 1CCC au BAJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience
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ca other ca_colmar n° 23/04236
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04236
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 213/25 N° RG : N° RG 23/04236 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEX Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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ca other ca_lyon n° 23/04236
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 23/04236
N° RG 23/04236 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7VP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 mai 2023 RG : 20/01114 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025 APPE
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04236
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/04236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 21 Mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/04236 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHS5 Affaire : [Adresse 10] [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice le cabinet JC DOR C/ [G] [M] [C] [M] [I] [W] ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04236
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 23/04236
- N° RG 23/04236 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/832 N° RG 23/04236 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6V Le CCC : dossier FE : Me RABIER Me MAGALHAES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04236
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04236
MINUTE N° 470/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04236
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/04236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/04236 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74H Ordonnance n° 2024/M160 Monsieur [Y] [V] représenté et assisté de Me Natacha ARMAND, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant S.A.R.L. B-SQUARED INV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04236
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04236 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAJZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04236
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/04236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04236 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ2I N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprié
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04236
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/04236
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/04236 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE 20L N° RG 23/04236 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUYT N° minute : 24/ du 12 Mars 2024 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04236
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/04236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJ5 N° MINUTE : 24/00035 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04236
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/04236
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 23/04236 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TQC Affaire : S.A. VILOGIA VENANT AUX DROITS DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04236
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BRH N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame
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