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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/04959


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Date
09/02/2024
Numéro
23/04959
Chambre
9ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
65c67c025d2ded2ab7c85405

Texte de la décision

1,690 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

9ème chambre 2ème section

N° RG 23/04959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFKA

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 09 Février 2024

DEMANDERESSE

Madame [B] [H]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant,

DEFENDERESSES

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Me Julien MARTINET de SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329

Etablissement INTERGIRO INTL
[Adresse 6]
[Localité 1] SUEDE

Non représenté

Augustin BOUJEKA, Juge de la mise en état,

assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 03 Novembre 2023 ;

Vu les conclusions de révocation de l’ordonnance de clôture signifiées par la banque CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL le 04 Janvier 2024 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le conseil du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL s’est constitué le 02 Novembre 2023 et n’a pu conclure, ordonnons la révocation de l’ordonnance de clôture du 03 Novembre 2023 afin d’assurer le respect du contradictoire.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :

RÉVOQUE l'Ordonnance de clôture du 03 Novembre 2023 ;

RENVOIE l'affaire à l’audience de mise en état de la 9ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris du 26 Avril 2024 pour conclusions en demande ;

Fait à PARIS, le 09 Février 2024

Le Greffier, Le Juge de la mise en etat,

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