Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04959
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04959
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04959 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7AR Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04959
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/04959
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04959 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORU5 Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04959
TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 23/04959
N° de Minute : N° RG 23/04959 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBP4 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04959
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 23/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFKA N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O]
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ca other ca_versailles n° 23/04959
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/04959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04959 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAA2 AFFAIRE : [V] [L] C/ [M] [H] [B] [L] [Y] [L] [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04959
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/04959 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHLS 29Z Autres demandes en matière de libéralités 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [T] [K] C/ Monsieur [G] [E] DEMANDEUR Monsieur [T] [K
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 23/04959
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 23/04959
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 23/04959 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNXE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT contradictoire rendue le 19 juin 2025, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 15 m
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04959
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/04959
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.I. CAPSTONE REGIONS C/ S.A.R.L. REVAM ---------------------- N° RG 23/04959 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPWE ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04959
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFKA DEMANDERESSE Mme [R] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159, Me Arnaud DELOMEL DEFENDERESSES Entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Etablissement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04959
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/04959
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04959 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF4E Ordonnance n° 23/00135 rendue par le juge des référés le 04 octobre 2023 par le tribunal judiciaire
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04959
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFKA ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04959
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04959 - N° Portali
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